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Chirurgiens-dentistes : l’Assurance maladie veut contrôler les Centres de santé dentaire

Date : 28 juillet 2020

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Comme tous les ans, la CNAM rend son rapport sur les charges et produits de notre système de santé, et formule des propositions pour améliorer sa qualité et maîtriser les dépenses. Dans le rapport pour 2021, elle aborde le sujet des centres de santé dentaire. Elle note notamment que « si de telles structures peuvent permettre d’améliorer l’accès aux soins de publics précaires ou éloignés du système de soins, il apparaît qu’un certain nombre de centres récemment créés détournent les finalités de la règlementation (détournement du statut d’associations à but non lucratif) pour s’installer sur des territoires où l’offre de soins bucco-dentaires est abondante et se positionner sur une offre de soins essentiellement lucrative, particulièrement sur des activités prothétiques et d’implantologie hors nomenclature, au détriment des actes de soins conservatoires et de prévention ».

Pour anticiper ce type de fraudes, la CNAM indique qu’elle a engagé « un programme national pérenne de contrôle-contentieux des centres de santé dentaire à visée préventive et dissuasive ». Ainsi, tous les centres de santé dentaire récemment ouverts ou dont les manquements graves persistent malgré des sanctions prononcées lors d’un précédent contrôle, feront l’objet d’investigations.

Pour consulter le rapport « Charges et produits » de la CNAM : www.ameli.fr

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