La loi de modernisation de notre système de santé a été finalement adoptée par le Parlement. Il ne reste plus qu’au Conseil constitutionnel à rendre son avis avant son entrée en vigueur. Quelles sont les mesures qui concernent spécifiquement la profession des chirurgiens-dentistes ?
Outre les mesures qui concerneront l’ensemble des professionnels de santé, telles que la généralisation du tiers payant et du dossier médical partagé, deux articles concernent plus particulièrement les dentistes.
En effet, une mesure autorise désormais cette profession à prescrire des substituts nicotiniques dans la mesure où les dentistes sont, dans leur pratique professionnelle, exposés régulièrement aux conséquences néfastes du tabagisme sur la santé de leurs patients.
Autre point de la loi de santé impactant les dentistes : la profession d’assistant dentaire sera inscrite dans le Code de la santé publique. La loi précise que cette fonction consiste à assister le chirurgien-dentiste ou le médecin exerçant dans le champ de la chirurgie dentaire dans son activité professionnelle, sous sa responsabilité et son contrôle effectif, et qui contribue aux activités de prévention et d’éducation pour la santé dans le domaine bucco-dentaire. Cet article permet, en outre, aux étudiants en chirurgie dentaire qui ont obtenu un niveau de connaissance suffisant à exercer, sur autorisation, la profession d’assistant dentaire au sein de cabinet pendant la durée de leurs études.
Loi de modernisation de notre système de santé, 17 décembre 2015
