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Biologistes médicaux

Date : 28 janvier 2016

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Un arrêt du Conseil d’État vient de juger contraire au principe d’égalité, la différence de niveau d’indemnisation du développement professionnel continu (DPC) pour les biologistes médicaux selon qu’ils sont titulaires d’un diplôme de médecine ou d’un diplôme de pharmacie.

Un biologiste médical est un médecin ou un pharmacien titulaire d’un diplôme de spécialité ou d’une qualification en biologie médicale, ou qui a été autorisé à exercer la biologie médicale. Dans les deux cas, qu’il soit médecin ou pharmacien, le professionnel est soumis à l’obligation de participer au DPC, qui a notamment pour objectifs d’évaluer ses pratiques professionnelles, de perfectionner ses connaissances et d’améliorer la qualité et la sécurité des soins.

Or, des dispositions réglementaires prévoyaient des forfaits différents de prise en charge des formations des biologistes médicaux selon leur diplôme. L’indemnisation maximale par programme et participant s’élevait, en effet, en 2015 à 1 350 euros par an pour un pharmacien et à 2 990 euros par an pour un médecin.

La Fédération nationale des syndicats de praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo-universitaires a choisi de saisir le Conseil d’État pour faire annuler ces dispositions réglementaires, que le premier ministre se refusait à supprimer.

Dans son arrêt, le Conseil d’État a donné raison à la fédération, en indiquant « qu’il ne résulte pas des pièces du dossier que la différence de traitement ainsi instituée entre biologistes soit justifiée par une différence de situation en rapport avec l’objet des dispositions relatives au DPC » et a donc jugé ces dispositions contraires au principe d’égalité.

Conseil d’État, décision du 23 décembre 2015, n° 375343

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