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Avocats

Date : 06 décembre 2016

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La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a imposé aux conseils de l’ordre de communiquer au Conseil national des barreaux (CNB) la liste des avocats inscrits au tableau de l’ordre, ainsi que les mises à jour périodiques de cette liste afin de constituer un annuaire national de la profession accessible publiquement sur Internet. Cette nouvelle obligation s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’une démarche de simplification et d’accessibilité de la justice aux usagers du service public.

À noter : actuellement, l’annuaire disponible sur le site Internet du CNB ne regroupe que les informations qui ont été spontanément délivrées par les conseils de l’ordre. En pratique, pour accéder à la liste des avocats, l’utilisateur de l’annuaire peut renseigner différents champs d’information. Outre les nom et prénom, il peut rechercher un avocat par ville ou encore par domaine de spécialisation.

Ainsi, cette nouvelle liste actualisée, qui servira à l’établissement de l’annuaire national, a pour objectif de faciliter la mise en place de la communication électronique des avocats avec les différentes juridictions, la réalisation des projets européens e-Justice, la tenue de la liste des avocats spécialistes et des avocats tiers de confiance en matière fiscale, ainsi que le recouvrement des cotisations obligatoires des avocats au CNB.

Précision : la loi du 18 novembre 2016 donne également une base légale aux initiatives prises par le CNB en matière de dématérialisation des procédures et sécurise davantage les échanges entre avocats sur la plate-forme e-barreau accessible depuis le site Internet du CNB.

Art. 22 et 23, loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, JO du 19

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