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Avocats

Date : 30 septembre 2014

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Lors d’une audience de conciliation devant le conseil de prud’hommes, le défendeur (le salarié ou l’employeur le plus souvent) ne peut, en principe, se faire représenter, s’il justifie d’un motif légitime d’absence, que par une personne munie d’un mandat écrit qui l’autorise à concilier en son nom et pour son compte.

Toutefois, selon la Cour de cassation saisie de cette question, l’obligation de disposer d’un mandat spécial ne s’applique pas aux avocats. En effet, ces derniers bénéficient d’une dispense générale (prévue par le Code de procédure civile) d’avoir à justifier, à l’égard du juge et de la partie adverse, qu’ils ont reçu un mandat de représentation comprenant notamment le pouvoir d’accepter ou de donner des offres.

Cassation, avis n° 15009 du 8 septembre 2014

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