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Agriculture biologique : vers une prolongation du crédit d’impôt ?

Date : 06 décembre 2017

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Le projet de loi de finances pour 2018, actuellement en discussion au Parlement, prévoit de reconduire le crédit d’impôt à l’agriculture biologique jusqu’en 2020 alors qu’il doit normalement prendre fin en 2017.

Rappel : ce crédit d’impôt est accordé aux exploitations dont 40 % au moins des recettes proviennent de productions réalisées selon le mode biologique.

En outre, pour les crédits d’impôt calculés à compter du 1er janvier 2018, son montant serait relevé de 2 500 à 3 500 € par an. Sachant que son cumul avec l’aide à la conversion ou au maintien de l’agriculture biologique serait, comme aujourd’hui, plafonné à 4 000 € par an. Si ce montant de 4 000 € était dépassé, le montant du crédit d’impôt serait alors diminué afin que le montant total des aides et du crédit d’impôt ne dépasse pas 4 000 €.

À noter : le cumul du crédit d’impôt à l’agriculture biologique avec certaines autres aides, dites de minimis, ne peut pas non plus excéder un total de 15 000 € pour une même exploitation sur une période de 3 exercices.

Art. 44 septies, projet de loi de finances pour 2018

© 2017 Les Echos Publishing