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Acupuncteurs

Date : 08 avril 2015

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La Cour de cassation vient de rappeler que la pratique de l’acupuncture par un non-médecin est interdite et constitue un délit d’exercice illégal.

Dans cette affaire, l’Ordre national des médecins avait été avisé qu’une personne membre de la Fédération nationale de médecine traditionnelle chinoise pratiquait l’acupuncture, en n’étant pas titulaire du diplôme d’État de docteur en médecine ou d’un diplôme assimilé. Elle ne détenait qu’un certificat en a­cu­punc­tu­re traditionnelle chinoise délivrée par la faculté libre d’énergétique traditionnelle chinoise de Toulouse mais affichait sur sa porte : « Médecine énergétique traditionnelle chinoise ».

Pour la Cour de cassation, cette pratique habituelle d’actes d’acupuncture, avec le diagnostic qu’elle implique, les moyens de traitement des maladies qu’elle utilise et les réactions organiques qu’elle est susceptible d’entraîner, constitue un acte médical dont l’exercice est réservé aux seuls docteurs en médecine.

Cassation criminelle, 16 décembre 2014, n° 14-80088

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