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Actualités

L’assurance-vie et le Plan d’épargne retraite font le plein

Depuis le début de l’année, les assureurs ont collecté 96,9 milliards d’euros en assurance-vie.

Saisine de la commission départementale des impôts : un droit à respecter !

Lorsqu’un désaccord entre une entreprise vérifiée et l’administration fiscale sur le redressement envisagé est susceptible de soulever des questions de fait, l’entreprise a le droit de saisir la commission départementale des impôts.

Licenciement économique : il n’y a pas que le chiffre d’affaires qui compte !

Amenés à se prononcer sur la réalité du motif économique d’un licenciement, les juges ne doivent pas seulement se baser sur la baisse des commandes ou du chiffre d’affaires subie par l’entreprise, mais aussi sur les autres éléments invoqués par l’employeur.

Masseurs-kinésithérapeutes : un rôle majeur dans la prévention

Alors que le gouvernement a annoncé des mesures pour améliorer la politique de prévention en France, le Conseil de l’Ordre rappelle le rôle majeur des masseurs-kinésithérapeutes en la matière.

Le démarchage à partir de numéros en 06 ou en 07, c’est bientôt fini !

Associés dans l’esprit de tout un chacun aux téléphones portables, les numéros commençant par 06 ou 07 seront bientôt réservés aux communications interpersonnelles et donc aux particuliers. En effet, à compter du 1er janvier 2023, ils ne pourront plus être utilisés pour du démarchage commercial par des plates-formes d’appels afin d’obtenir un meilleur taux de réponse. Ainsi, par une […]

Aviculteurs : le risque de grippe aviaire redevient modéré

À la suite de la détection de nombreux cas de grippe aviaire dans la faune sauvage et de la confirmation de foyers dans plusieurs élevages, le ministre de l’Agriculture a décidé de relever le niveau de risque en la matière de « négligeable » à « modéré ».

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs

Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et paternité sont notamment au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie

Comme annoncé par le gouvernement, l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Et ses conditions d’octroi sont assouplies pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises d’en bénéficier.

Greffiers des tribunaux de commerce : lutte contre la fraude sociale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit d’autoriser les greffiers des tribunaux de commerce à transmettre aux organismes gouvernementaux toute information faisant présumer une fraude sociale.

Une étude alerte sur la pollution de l’internet français

Selon une récente étude de l’agence Razorfish, 90 sites web français génèrent 8 millions de kilos de CO2 par an, soit l’équivalent de 1 140 tours du monde en voiture. La faute au poids des fichiers téléchargés ou au manque d’optimisation du code.