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Actualités

Maraîchers : lutte contre le virus de la tomate

L’Union européenne vient d’imposer de nouvelles mesures pour éviter l’introduction et la propagation du virus ToBRFV de la tomate.

L’ACPR met en garde le public contre les risques d’escroquerie

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de rajouter à sa liste noire 371 sites internet ou entités qui proposent des services financiers ou assuranciels sans y être autorisés.

Départ à la retraite : le salarié peut-il se rétracter au dernier moment ?

L’employeur peut s’opposer à la demande du salarié visant à différer son départ à la retraite dès lors que celui-ci se rétracte tardivement et sans aucune explication.

Mise à disposition de terres agricoles à la Safer : avec l’accord du nu-propriétaire !

Une convention de mise à disposition de parcelles agricoles au profit d’une Safer n’est pas valable si elle est conclue par le seul usufruitier, donc sans l’accord exprès du nu-propriétaire.

Avocats : les pouvoirs du bâtonnier sont élargis !

En tant que représentant du barreau, le bâtonnier de l’ordre a pour mission, notamment, de traiter les contestations liées au montant et au recouvrement des honoraires des avocats. Sachant que ses décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le premier président de la Cour d’appel. Il en résulte que le délai de règlement des litiges […]

Quel maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ?

Votre convention collective prévoit peut-être, au profit des salariés en arrêt maladie, le maintien de la rémunération qu’ils auraient perçue s’ils avaient continué à travailler. Dans ce cas, n’oubliez pas de prendre en compte la partie variable de cette rémunération !

Le dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises est prolongé !

Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes particulièrement élevées de certaines entreprises est prolongé jusqu’au mois de septembre.

Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2020

En 2020, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,114 million de salariés dans 35 875 établissements.

Renforcement du contrôle fiscal des associations bénéficiaires de dons

Les associations bénéficiaires de dons sont soumises à une nouvelle obligation déclarative à l’égard du fisc et pourront bientôt faire l’objet d’un contrôle renforcé au titre de leurs reçus fiscaux.

Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2021

Compte tenu des délais de prescription, les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser une réclamation à l’administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2021.