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Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux pour l’année 2023
Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux fournis, en début d’année, par les sections professionnelles viennent d’être, pour l’essentiel, confirmés par décret.
Report de la fin de la CVAE
Les professionnels redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devront patienter jusqu’en 2027, au lieu de 2024, pour voir disparaitre cet impôt de production.
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2024
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
Professionnels de santé : alourdissement du déconventionnement des fautifs
Un nouveau décret paru en fin d’année prévoit un durcissement de la procédure de déconventionnement mise en place par l’Assurance maladie pour les professionnels de santé reconnus fautifs.
Quant à la prise en charge des frais de trajet des salariés…
Les plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales applicables aux frais de trajet domicile-travail des salariés pris en charge par les employeurs sont reconduits en 2024.
Élevage porcin : un plan pour mieux prévenir la peste porcine africaine
Inquiet de la progression de la peste porcine africaine en Europe, le ministère de l’Agriculture vient de lancer un plan d’action visant à contenir l’épidémie. 2,3 millions d’euros seront engagés par le gouvernement à cette fin.
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024
La loi de finances pour 2024 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
Agriculteurs : renouvellement provisoire du certiphyto
Les agriculteurs qui doivent renouveler leur certiphyto mais n’ont pas encore réalisé le conseil stratégique phytosanitaire désormais requis disposent d’un délai d’un an pour le faire, délai au cours duquel ils bénéficieront d’un certificat provisoire.
Pédicures-podologues : possibilité de renoncer au régime des PamC
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 permet aux pédicures-podologues de renoncer, jusqu’au 31 juillet 2024, au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.
Prêt garanti par l’État : la faculté de renégocier le remboursement est prolongée
Les entreprises pourront demander à bénéficier d’un rééchelonnement du remboursement de leur prêt garanti par l’État jusqu’au 31 décembre 2026.
