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Actualités

Les attentes des Français en matière de finance responsable

Selon un sondage récent, un quart seulement des personnes interrogées connaissent au moins un label d’investissement responsable.

Projet de loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui est prévu ?

Le gouvernement a dévoilé le contenu du projet de loi de finances pour 2023. Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, maintien du bouclier tarifaire et suppression de la CVAE y figurent notamment au menu.

Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !

Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps partiel ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à la durée légale ou conventionnelle de travail. Sinon, le contrat peut être requalifié en contrat de travail à temps plein.

Médecins : des mesures pour garantir l’accès aux soins dans les déserts médicaux

Alors que l’accès aux soins devient critique dans un nombre croissant de territoires, un récent rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) émet des préconisations pour lutter contre les déserts médicaux.

Aide « gaz et électricité » : le délai pour la demander est prolongé

Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour demander l’aide destinée à compenser les surcoûts qu’elles subissent à ce titre.

Associations : comment différencier un bail d’un prêt à usage ?

Le contrat par lequel une association met à disposition un local à une société constitue un bail dès lors qu’il existe entre les parties une contrepartie en nature conférant à l’occupation des lieux un caractère onéreux.

Viticulteurs : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers

L’appel à projets pour bénéficier d’une aide à la promotion des vins sur les marchés étrangers est ouvert jusqu’au 28 octobre.

Cotisations des professionnels libéraux : de la Cipav à l’Urssaf

À compter de 2023, les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des libéraux affiliés à la Cipav seront recouvrées par l’Urssaf.

Baromètre annuel sur la transformation numérique des TPE et PME

Pour ce 3e baromètre, ce sont 4 671 entreprises représentatives par secteur d’activité, région et taille d’entreprise, qui ont été interrogées, avec un focus sur les entreprises de moins de 10 salariés. Réalisé par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), il révèle les usages numériques des TPE-PME. On apprend ainsi que 81 % d’entre […]

Avocats : des crédits d’impôt pour faciliter l’accès à la justice ?

Le Conseil national des barreaux propose la création de deux crédits d’impôt, l’un en faveur des particuliers et l’autre en faveur des petites entreprises, au titre de leurs dépenses de services juridiques.