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Sport : déclaration des manifestations sportives organisées sur la voie publique

Date : 18 décembre 2017

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Les associations n’ont plus à demander une autorisation pour organiser, sur la voie publique, une compétition sans véhicule terrestre à moteur, une concentration de plus de 50 véhicules à moteur ou une randonnée de plus de 100 participants. En effet, une simple déclaration suffit. Et deux arrêtés viennent de préciser le contenu du dossier à déposer auprès des pouvoirs publics.

Ainsi, par exemple, pour les manifestations sportives ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur, le dossier déposé par l’association doit comporter notamment le nom et les coordonnées de l’organisateur, les informations sur la manifestation (intitulé, date, lieu, discipline sportive, programme, itinéraire détaillé, nombre maximal de participants…), les dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers, ainsi que l’attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur.

Rappel : les manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l’avance ainsi que les concentrations de plus de 50 véhicules doivent être déclarées au moins 2 mois avant la date de l’événement (3 mois lorsque plusieurs départements sont traversés). Les manifestations sans classement, sans chronométrage ou sans horaire fixé à l’avance sont, quant à elles, à déclarer seulement au moins un mois avant leur date.

La déclaration doit être déposée :
– auprès du maire ou, à Paris, du préfet de police, si l’événement se déroule sur le territoire d’une seule commune ;
– auprès du préfet de département, s’il se déroule sur le territoire de plusieurs communes situées dans un même département ;
– auprès du préfet de chacun des départements parcourus s’il se déroule sur le territoire de plusieurs départements et, également, auprès du ministre de l’Intérieur si l’événement se déroule sur au moins 20 départements.

Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017, JO du 13

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, JO du 29

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur, JO du 30

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