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Professionnels de santé : le Sénat suspend le dispositif d’accès partiel

Date : 17 octobre 2017

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Une ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé transpose depuis peu une directive européenne de 2013 qui autorise certains professionnels à exercer dans un État membre même si leur qualification est inférieure à celle exigée dans ce pays. C’est ce qu’on appelle l’« accès partiel » à cette profession. Alors que l’ordonnance était examinée en commission des Affaires sociales du Sénat, il a semblé à la commission que cette ordonnance posait plusieurs questions en matière de santé, notamment quel était l’intérêt des patients ? Et comment garantir la qualité et la sécurité des soins ? C’est pourquoi la commission a adopté un amendement qui exclut de l’ordonnance les dispositions mettant en place l’accès partiel à l’exercice d’une profession médicale ou paramédicale en France, compte tenu des risques que cela fait peser sur la cohérence, la qualité et la sécurité de notre système de soins.

Ce vote de la commission des Affaires sociales a été entériné par les sénateurs en séance publique courant octobre, mais le texte doit de nouveau passer à l’Assemblée nationale. En attendant, cette décision d’exclusion a été largement saluée par les organisations représentatives des professionnels de santé, défavorables depuis le début au système d’accès partiel.

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