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Médecins

Date : 03 mars 2016

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Les médecins de ville agréés pour le contrôle médical d’aptitude à la conduite ont obtenu une revalorisation de leurs honoraires par arrêté ministériel.

Ces médecins agréés reçoivent en commission médicale les conducteurs dont le permis a été suspendu, invalidé ou annulé après une conduite en état d’ébriété ou sous stupéfiants, mais aussi les chauffeurs professionnels qui ont obligation de faire réévaluer leur aptitude à conduire tous les 5 ans.

Dans le cadre de la commission, la consultation était rémunérée jusqu’à présent à hauteur de 33 euros, à diviser entre les deux médecins présents. Tandis que le montant de la consultation des chauffeurs s’élevait également à 33 euros pour le médecin. Ce dernier montant reste inchangé mais les commissions médicales sont désormais cotées à 46 euros, soit 2C.

Cette augmentation de la consultation en commission, entièrement à la charge du patient, devrait concerner 2 500 à 3 000 médecins agréés en France.

Arrêté du 1er février 2016, JORF n° 0043 du 20

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