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Masseurs-kinésithérapeutes : recours contre l’avenant n° 5

Date : 18 avril 2018

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L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union Nationale des Syndicats de Masseurs-Kinésithérapeutes Libéraux (UNSMKL) ont signé en novembre dernier un avenant à la convention nationale. Cet avenant n° 5 vise notamment à favoriser l’accès aux soins dans tous les territoires et à valoriser de nouvelles missions des masseurs-kinésithérapeutes de prévention et de prise en charge de certains patients ou pathologies. Elle vise également à mettre en adéquation le contrat conventionnel avec les dernières évolutions législatives et réglementaires de la profession de masseur kinésithérapeute (nouvelle définition, niveau d’études…). Des mesures de revalorisations tarifaires sont enfin prévues entre juillet 2018 et juillet 2021.

La FFMKR vient de déposer un recours au greffe du Conseil d’État pour demander l’annulation de cet avenant. Elle lui reproche de détourner la procédure de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, de mettre en place de fausses dérogations pour le conventionnement sélectif créant un préjudice patrimonial, de supprimer certains dispositifs sans aucune négociation, de faire une application discriminatoire de certaines dispositions qui ne s’appliquent pas à l’offre globale de masso-kinésithérapie, ou encore de ne pas prévoir de sécurité juridique pour le masseur-kinésithérapeute qui bénéficierait d’un contrat incitatif. Affaire à suivre…

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