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Laboratoires d’analyses médicales

Date : 15 mai 2014

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L’Ordre national des pharmaciens vient de prononcer une peine d’interdiction d’exercer pendant six mois pour cinq cogérants d’un laboratoire d’analyses médicales d’Ille-et-Vilaine, assortie d’un sursis d’un mois, applicable à compter du 1er juin prochain. Le sixième cogérant récolte un avertissement. Le motif de cette interdiction : la concurrence déloyale.

Dans cette affaire, le laboratoire en question avait mis en place un système illicite de versement de commissions pour les infirmiers libéraux qui leur livraient leurs prélèvements. 124 000 euros avaient ainsi été versés entre mai 2007 et mai 2010, au bénéfice d’une quarantaine d’infirmiers de Rennes, Saint-Malo et Dinard.

Outre cette sanction de l’Ordre, le laboratoire a, par ailleurs, été condamné à 50 000 € d’amende au terme d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, et les infirmiers ont, quant à eux, écopé de peines d’amende, dans le cadre d’une composition pénale.

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