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Infirmiers : nouveau report à 2019 d’une partie des actes exclusifs

Date : 20 février 2018

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Le Conseil d’État a décidé par décret de reporter une partie de l’application des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire (Ibode). Son application ne sera entière qu’à compter du 1er juillet 2019. D’ici cette date, les établissements ont l’obligation de former les Ibode.

Un décret de janvier 2015 prévoyait l’accès des infirmiers de bloc opératoire à des actes et activités exclusifs à condition d’avoir suivi une formation. Mais le Conseil d’État, saisi par des organisations d’infirmiers qui estimaient impossible de rendre ces mesures opérationnelles dans les délais, avait déjà décalé l’entrée en vigueur de ces mesures au 1er janvier 2018. Une décision récente du Conseil d’État décale à nouveau une partie de l’application de ce décret à juillet 2019.

Le report concerne l’application de la partie 1B du décret, relative à « l’exposition, l’hémostase et l’aspiration ».

Le décret indique, en outre, le rôle de l’Ibode : l’infirmier(e) de bloc opératoire titulaire du diplôme d’État de bloc opératoire « est seul habilité à accomplir les actes et activités définis par le décret. Ils pourront réaliser, selon un protocole préétabli, écrit, daté et signé par le chirurgien et sous réserve que celui-ci puisse intervenir à tout moment : l’installation chirurgicale du patient, la mise en place et la fixation des drains sus aponévrotiques et la fermeture sous cutanée et cutanée ».

Décret n° 2018-79 du 9 février 2018, JO du 10

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