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Infirmiers

Date : 20 janvier 2017

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L’autorisation de remplacement d’un professionnel en congés est désormais délivrée par le conseil de l’Ordre national des infirmiers. Un modèle de contrat de remplacement est, par ailleurs, disponible sur le site de l’Ordre.

En cas de congés (maternité ou paternité, maladie, vacances, formations, etc.) ou pour toute autre indisponibilité pendant une période donnée, un infirmier libéral installé peut demander à un infirmier libéral remplaçant de travailler à sa place. Celui-ci n’est alors pas assimilé à un associé ou un collaborateur. Pour être remplaçant, il doit respecter plusieurs conditions. Il doit être inscrit au tableau de l’Ordre des infirmiers, enregistré au répertoire ADELI (auprès de l’Agence Régionale de Santé), obtenir l’autorisation de son employeur s’il est salarié pour pouvoir cumuler, et être conventionné auprès de la CPAM.

Il doit également obtenir une autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre. En effet, depuis novembre dernier, ces autorisations sont données par le conseil départemental de l’Ordre et non plus par l’ARS. L’autorisation est délivrée pour une durée d’un an renouvelable. Et elle doit être sollicitée suffisamment tôt (dans l’idéal deux mois avant) pour garantir la continuité d’exercice.

Enfin, le remplacement doit faire l’objet d’un contrat, si ce remplacement dure plus de 24 heures (ou moins mais qu’il est répété). Un modèle de contrat est pour cela téléchargeable sur le site de l’Ordre.

Pour en savoir plus : www.ordre-infirmiers.fr

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