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Huissiers de justice : création d’une plate-forme pour protéger les lanceurs d’alerte

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises comprenant au moins 50 salariés doivent mettre à disposition de leurs salariés et collaborateurs externes un dispositif permettant de recueillir les signalements de faits graves (crime, délit, violation grave et manifeste d’une loi…) dont ils ont eu connaissance.

Dans ce contexte, la Chambre nationale des huissiers de justice vient de lancer une plate-forme Internet nommée « Alertcys ». Cet outil, utilisant la technologie de la blockchain, permet aux entreprises de satisfaire à cette nouvelle obligation instaurée par la fameuse loi Sapin II du 9 décembre 2016.

Précision : la blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe central de contrôle. En pratique, la blockchain est une base de données dont les informations sont vérifiées et sécurisées grâce à l’utilisation de la cryptographie.

D’utilisation simple, le salarié enregistre son signalement directement en ligne à l’adresse www.alertcys.io. Ce signalement, confidentiel et anonyme, est analysé par le « greffe » d’Alertcys, constitué d’huissiers de justice et d’avocats. Une fois validé, il est directement transmis au référent désigné dans l’entreprise pour traiter ces demandes. Il ne reste plus à ce dernier qu’à l’accepter ou à le refuser. Étant précisé que le « lanceur d’alerte » est informé, dans tous les cas, des suites données à son signalement.

Ce service, gratuit pour les salariés, est proposé aux entreprises sous la forme d’un abonnement annuel de 300 € HT comprenant l’utilisation d’Alertcys et la validation des dossiers par le greffe.

www.huissier-justice.fr

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