Greffiers des tribunaux de commerce

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce présente, dans son rapport annuel, un bilan de l’activité de ces professionnels en 2013.

Ce document revient sur les chantiers intervenus l’année dernière et notamment sur le développement de la dématérialisation des actes et des échanges avec les autres professionnels et institutions, ainsi que sur le transfert de certaines compétences de la direction générale des finances publiques vers les greffes ayant entrainé la réalisation, par ces derniers, de près de 29 000 formalités.

Le rapport présente également les chiffres de l’activité, en 2013, des 134 greffes des tribunaux de commerce. Leurs 2 000 collaborateurs ont ainsi traité 5 millions d’actes juridiques pour le compte des entreprises dont 3 millions de formalités, le reste étant réparti entre 1 million de décisions de justice et 1 million d’inscriptions de nantissements et privilèges.

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, rapport d’activité 2013