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Les nombreuses déclarations sociales incombant aux employeurs seront bientôt remplacées par la déclaration sociale nominative (DSN), une déclaration unique, mensuelle et générée automatiquement à partir des données rentrées dans le logiciel de paie.
Quand la DSN sera-t-elle obligatoire ?
Actuellement, mise en place sur la base du volontariat, la DSN deviendra obligatoire pour tous les employeurs à partir du 1er janvier 2016. Cependant, pour certaines entreprises, cette échéance est anticipée au 1er avril 2015 !
Ainsi, à titre de tiers déclarant, vous devrez, à cette date, utiliser la DSN pour vos clients redevables, au titre de 2013, de cotisations et contributions sociales d’un montant égal ou supérieur :
– à 2 millions d’euros ;
– ou à 1 million d’euros, si vous avez déclaré, en 2013, pour l’ensemble de vos clients, une somme totale de cotisations et contributions sociales égale ou supérieure à 10 millions d’euros.
Anticipez !
En tant que tiers déclarant, vous devez veiller à ce que le passage à la DSN se passe dans les meilleures conditions possibles. Et, selon votre clientèle, il ne vous reste peut-être plus que 4 mois pour vous préparer !
Or, la transition vers la DSN prend du temps. Elle suppose notamment de contacter l’éditeur de votre logiciel de paie pour effectuer les ajustements techniques nécessaires ce qui peut vous amener, le cas échéant, à devoir changer de logiciel.
À savoir : il est possible de consulter la liste des éditeurs de paie engagés dans le dispositif de la DSN et de connaître l’état d’avancement de la mise en conformité de leur logiciel à partir de l’adresse suivante http://www.dsn-info.fr/convention-charte.htm
Anticiper cette évolution vous permettra également d’effectuer les phases de test grâce auxquelles vous limiterez les risques d’erreur au moment de la bascule.
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