Chirurgiens-dentistes : report du règlement arbitral et reprise des négociations

Les syndicats représentatifs ont été reçus par la ministre de la Santé mi-juillet. Comme l’a rappelé la ministre, la prochaine convention devra favoriser la prévention et les soins conservateurs, diminuer le recours à la prothèse, améliorer l’accès aux soins et permettre un reste à charge nul, pour un panier essentiel d’actes prothétiques dont les valeurs seront plafonnées.

Il a donc été décidé, à cette occasion, que l’entrée en application du RA serait reportée au 1er janvier 2019. Des négociations vont de nouveau être ouvertes et seront menées en lien étroit avec les complémentaires santé représentées par l’UNOCAM et en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (notamment les prothésistes). Ces nouvelles négociations porteront principalement sur l’accès financier aux soins, le développement de la prévention et une attention particulière sera portée aux besoins des publics fragiles, notamment les personnes âgées et les personnes handicapées. Pour mettre en place ces objectifs, plusieurs leviers sont envisagés, notamment des mesures permettant d’améliorer la couverture des bénéficiaires de la CMU-C et de faire bénéficier les bénéficiaires de l’ACS (1,3 million de personnes) de tarifs plafonnés sur les prothèses dentaires, qui entreront en vigueur comme prévu au 1er octobre prochain. Quant au principe de plafonnement progressif des soins prothétiques, il reste à l’ordre du jour…

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