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Chirurgiens-dentistes : des visites de conformité organisées en masse par l’Ordre

Date : 15 juin 2017

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L’Ordre, et plus précisément les conseils départementaux, ont parmi leurs prérogatives la possibilité de visiter les cabinets dentaires pour s’assurer de leur conformité avec les dispositions du Code de la santé publique et les normes en vigueur (propreté des locaux, prédésinfection-stérilisation, contrats, affichage, sécurité des patients, du personnel et des locaux, gestion des déchets, traçabilité des dispositifs médicaux…).

L’objectif de ces visites n’est pas de sanctionner les praticiens défaillants, mais de les accompagner. D’ailleurs le plus souvent, ces visites aboutissent à des recommandations si la sécurité et la qualité des soins ne sont pas en jeu.

Le Conseil national et les conseils départementaux de l’Ordre ont décidé de lancer une série de visites sur le plan national. Cette opération se déroulera en 2 étapes. Dans un premier temps, les libéraux titulaires d’un cabinet dentaire recevront un questionnaire concernant l’agencement et l’organisation de leur cabinet. Dans un deuxième temps, les conseils départementaux se rendront sur place dans les cabinets. Seront particulièrement visés les cabinets dont les réponses au questionnaire sont jugées insuffisantes, en cas de signalement ou de suspicion de manquement à la réglementation, en cas de création, de transfert ou de reprise d’un cabinet dentaire, les cabinets des maîtres de stage ou encore les cabinets des praticiens qui n’ont pas répondu au questionnaire malgré une relance. Cependant, un rendez-vous sera au préalable fixé avec le praticien.

© 2017 Les Echos Publishing