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Chasse : quelle est la responsabilité de l’association en cas d’accident ?

Date : 26 septembre 2017

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Un récent arrêt de la Cour de cassation illustre la responsabilité d’une association de chasseurs lorsqu’un participant est victime d’un accident.

Dans cette affaire, un jeune chasseur avait été atteint mortellement par une balle tirée par un chasseur espagnol invité par son beau-père. L’association qui organisait la chasse et le directeur de chasse ont été poursuivis pour homicide involontaire. La cour d’appel a reconnu leur culpabilité. L’association a été condamnée à verser 10 000 € d’amende, dont 5 000 € avec sursis, et le directeur à une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis et au retrait de son permis de chasser. Des condamnations confirmées par la Cour de cassation.

Les juges d’appel ont estimé que le directeur de la chasse, qui était chargé par l’association d’un rôle d’organisation, ne s’était pas assuré de la bonne compréhension des consignes de sécurité par le tireur de la balle mortelle qui « n’avait qu’une connaissance imparfaite des lieux et ne maîtrisait pas la langue française ». De plus, il n’avait pas insisté notamment sur la configuration de la chasse et la position des chasseurs, avec la présence de deux lignes à faible distance (600 mètres) et la dangerosité liée à l’absence de visibilité. Enfin, la cour d’appel a reconnu la responsabilité de l’association de chasseurs pour le compte de laquelle le directeur de la chasse agissait.

Cassation criminelle, 28 juin 2017, n° 16-85291

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