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Métiers Associatifs

Aide à la personne : exonération de TVA

Le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient les associations d’aide à la personne serait réduit.

Enseignement : comment appliquer l’interdiction du téléphone portable pour les élèves ?

Le ministère de l’Éducation nationale met à la disposition des directeurs d’établissements des outils pour gérer au quotidien l’interdiction du téléphone portable.

Insertion : des contrats « tremplin » dans les entreprises adaptées

Les entreprises adaptées pourront conclure avec des travailleurs handicapés des CDD visant à faciliter leur mobilité vers d’autres entreprises.

Sport : des contrats d’image avec les sportifs et entraîneurs professionnels

Les associations sportives peuvent signer avec un sportif ou un entraîneur professionnel salarié un contrat d’exploitation commerciale de son image, de son nom ou de sa voix en contrepartie d’une redevance calculée en fonction des recettes générées par cette exploitation.

Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2017

En 2017, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 000 établissements.

Insertion : le contrat de professionnalisation ouvert au secteur de l’insertion par l’activité économique

Les structures d’insertion par l’activité économique pourront signer des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires.

Sport : quand une association est responsable de l’agression d’un arbitre

La responsabilité d’une association est engagée lorsqu’un de ses joueurs agresse l’arbitre après la fin d’un match de football.

Cultes : les dons par SMS ouverts aux associations cultuelles

Les associations cultuelles peuvent désormais recevoir des dons par SMS sous réserve de faire une déclaration préalable d’appel à la générosité auprès de la préfecture.

Sport : une obligation de sécurité plus stricte pour les sports dangereux

La vigilance des associations sportives à l’égard de leurs adhérents doit être renforcée lorsqu’ils pratiquent un sport jugé dangereux.

Insertion : emploi accompagné des travailleurs handicapés

Les associations gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées doivent, d’ici le 30 septembre 2018, répondre en ligne à trois questionnaires de suivi.