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Métiers Associatifs

Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2019

Les associations nationales agréées jeunesse et éducation populaire ont jusqu’au 29 mars pour répondre à l’appel à projets lancé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Santé : centres de santé associatifs

Il existe, en France, environ 1 930 centres de santé dont près de 40 % gérés par des associations. Ces structures de proximité, dédiées aux soins de premiers recours, dispensent des activités de prévention, de diagnostic et de soins (soins médicaux et dentaires, vaccinations, avortements, prélèvements de biologie médicale, prévention de l’obésité chez les enfants…). […]

Insertion : un nouveau cadre d’intervention pour les entreprises adaptées

Les entreprises adaptées permettent à des travailleurs reconnus handicapés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités et leur offrent un accompagnement spécifique destiné notamment à favoriser la réalisation de leur projet professionnel et la valorisation de leurs compétences. Depuis le 1er janvier 2019, elles ne signent plus de contrat d’objectif triennal […]

Sport : manifestations interdites sur les routes fréquentées

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2019, sur certaines routes sont désormais connues.

Aide à la personne : remplacement d’un proche aidant par un salarié associatif

Les salariés des associations peuvent, sur la base du volontariat, suppléer les proches aidants des personnes âgées ou handicapées.

Insertion : le contrat de professionnalisation ouvert à l’insertion par l’activité économique

Les structures d’insertion par l’activité économique peuvent signer des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires.

Aides à domicile : une exonération de cotisations patronales plus généreuse

L’exonération de cotisations sociales patronales à laquelle ont droit les associations œuvrant dans les services d’aide à domicile est étendue à de nouvelles contributions.

Aide à la personne : quelle exonération de TVA ?

Jusqu’à présent, les opérations effectuées par les associations de services d’aide à la personne, agréées ou autorisées, dont la gestion est désintéressée, étaient exonérées de TVA, quelle que soit la situation du bénéficiaire de ces prestations. La loi de finances pour 2019 réduit le champ d’application de cet avantage fiscal afin de se mettre en […]

Assistance : pas d’exonération de taxe d’habitation pour les associations et fondations

À la différence des établissement publics, les établissements privés d’assistance à but non lucratif ne sont pas exonérés de taxe d’habitation.

Consommation : l’action de groupe vise désormais la location d’un bien immobilier

Une association agréée de défense des consommateurs peut agir en justice afin de défendre collectivement des locataires contre un bailleur professionnel dans le cadre de la location d’un bien immobilier.