Avocats

Par son activité de représentation d’intérêts, l’avocat « lobbyiste » agit, pour le compte de ses clients, afin d’influencer les politiques et textes de lois adoptés par les décideurs publics.

L’inscription sur les registres des représentants d’intérêts tant au niveau national, à l’Assemblée nationale ou au Sénat, qu’aux niveaux européen et international, est actuellement facultative. Cependant, la Commission européenne envisage de rendre obligatoire l’inscription des avocats lobbyistes sur le registre de transparence de l’Union européenne.

Afin d’anticiper cette évolution, le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession intègre désormais une disposition obligeant l’avocat qui exerce une activité de représentation d’intérêts à mentionner, si le registre l’exige, le nom du client pour lequel il intervient ainsi que le montant des honoraires perçus dans le cadre de cette mission. Le tout après, bien sûr, en avoir informé son client.

Le RIN prévoit aussi que les honoraires versés pour cette activité de lobbying doivent faire l’objet d’une convention et d’une facturation spécifiques.

Décision du 10 juillet 2015, JO du 4 août