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Architectes : nouvelles obligations d’affichage

Afin d’informer les tiers de la mise en œuvre d’un projet de construction, les autorisations d’urbanisme doivent être affichées à la fois sur le terrain concerné, mais aussi en mairie. Jusqu’à présent, outre l’adresse de la mairie dans laquelle le dossier peut être consulté, seuls le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la superficie du terrain ou encore la nature du projet devaient être mentionnés sur les panneaux d’affichage.

Mais à compter du 1er juillet 2017, en application de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), devront également être inscrits sur ces panneaux le nom de l’architecte auteur du projet architectural ainsi que la date d’affichage du permis en mairie.

Arrêté du 30 mars 2017, JO du 13 avril

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