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Agriculteurs : du nouveau pour le financement des aides à l’agriculture biologique

Date : 04 octobre 2017

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De très nombreux agriculteurs font le choix de passer en agriculture biologique, ce qui pose de sérieux problèmes de financement des aides attribuées en la matière.

À ce titre, le ministre de l’Agriculture a récemment apporté des précisions sur la délivrance des aides à l’agriculture biologique, et plus précisément sur la répartition des rôles, dans ce domaine, entre l’État et les régions. Ainsi, à l’avenir, pour les nouveaux contrats, le financement des aides à la conversion incombera à l’État tandis que celui des aides au maintien sera du ressort des régions. Ces dernières pourront donc continuer à financer les aides au maintien, mais sur leurs propres fonds. Sachant toutefois, selon le ministre, que les aides au maintien attribuées entre 2015 et 2017 seront « financées jusqu’à leur terme ».

Rappel : les aides au maintien pouvaient être versées pendant une durée de 5 ans après la phase de conversion.

Le ministre a également réitéré sa volonté de mettre en place un fonds privé pour financer l’agriculture biologique, et en particulier pour soutenir les filières émergentes.

À noter : après plusieurs mois de tractations, les États membres de l’Union européenne (UE) sont parvenus à un accord sur la révision des règles relatives à la production des produits labellisés biologiques. La nouvelle réglementation, qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2020, prévoit notamment que les contrôles des produits bio seront réalisés au moins une fois par an sur toute la chaîne d’approvisionnement. Et si aucune fraude n’a été constatée pendant 3 ans, les contrôles pourront n’être réalisés qu’une année sur deux. Il est également prévu que les produits bio importés de pays hors Union européenne devront respecter le règlement bio européen pour pouvoir être commercialisés comme tels sur le marché communautaire. En revanche, sur les sujets clivants comme la baisse des seuils de contamination aux pesticides et les cultures hors sol, aucun accord n’a été obtenu.

© 2017 Les Echos Publishing